Mentions légales

Éditeur du site
Le site estac.eu est édité dans le cadre du projet Interreg POCTEFA EFA137/02 ESTAC – Espace transfrontalier de formation et de recherche, porté par l’Université de Perpignan Via Domitia (UPVD) qui en est l’entité chef de file et l’entité responsable de la communication associée au projet.

Coordonnées de l’éditeur :
Université de Perpignan Via Domitia (UPVD)
52, Avenue Paul Alduy, 66860 Perpignan Cedex 9 – France
Siret : 196 604 375 00010

Responsables du projet et de la publication
Julien Lugand, responsable scientifique du projet ESTAC au sein de l’UPVD : julien.lugand@univ-perp.fr
Margault Coste-Hequet, chargée de projet : estac@univ-perp.fr

Responsable du traitement des données personnelles
Margault Coste-Hequet, manager du projet : estac@univ-perp.fr

Nature du site
Le site du projet ESTAC est un site vitrine visant à présenter le projet, ainsi qu’à informer des dernières actualités et résultats le concernant.
Il ne propose aucun service commercial et ne collecte pas de paiements.
Créé dans le cadre du projet Interreg POCTEFA ESTAC, le site estac.eu est cofinancé grâce aux fonds européens à travers le programme Interreg VI-A Espagne-France-Andorre (POCTEFA 2021-2027) et l’aire fonctionnelle EsCaT, Espace catalan transfrontalier.

Conception et réalisation
Hybride Conseil
Immeuble Espadon Voilier
1, boulevard Kennedy
66100 Perpignan

Hébergement
O2switch – Chemin des Pardiaux – 63000 Clermont-Ferrand – 510 909 807 R.C.S. Clermont-ferrand

Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site estac.eu (textes, images, photographies, logos, vidéos, documents téléchargeables, éléments graphiques, structure du site, charte graphique, etc.) est protégé par le droit d’auteur et par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces contenus sont la propriété exclusive du projet Interreg POCTEFA ESTAC et/ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable du titulaire des droits.
Les logos et visuels du programme Interreg POCTEFA et de l’Union européenne ainsi que des entités partenaires institutionnels sont utilisés conformément aux règles de communication et restent la propriété exclusive de leurs détenteurs respectifs.

Responsabilité
Les informations diffusées sur le site estac.eu sont fournies à titre informatif et sont régulièrement mises à jour. Le projet ESTAC s’efforce d’assurer l’exactitude et l’actualisation des contenus publiés, mais ne saurait garantir l’exhaustivité ou l’absence d’erreurs.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site, de son utilisation, ou de l’impossibilité d’y accéder.
Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers ; le projet ESTAC ne saurait être tenu responsable du contenu de ces sites externes ni des éventuels préjudices pouvant résulter de leur consultation.

Droit applicable
Le site estac.eu est régi par le droit français.
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes mentions légales, et plus généralement à l’utilisation du site, sera soumis aux juridictions françaises compétentes, sauf disposition légale impérative contraire.

Desplaça cap amunt